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creation and design Ham & Juice
developement 46cl
translation Agathe Raymond-Carlo

 

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE TRÈS LONGUES

préambule

 
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (CGV) des Produits proposés par la société HAM AND JUICE (le Vendeur) sur son site web à l’adresse suivante : www.ham-and-juice.com.
HAM AND JUICE est une société au capital de 4000 € dont le siège social est situé au 130 avenue Parmentier, 75011 Paris et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro n°531 273 126. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 531 273 126, Hébergeur du site : OVH, Responsable du site : HAM AND JUICE.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits HAM AND JUICE aux Clients ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la facture les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou postal. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cliquant sur « Validez votre commande », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande. La nullité d’une clause n’ entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

1. produits

 

Les Produits offerts à la vente et présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif établi par le Vendeur mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales, à la protection des consommateurs et aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

 

2. commande

 
Le Client effectue une Commande suivant la procédure suivante : il choisi les différents produits auxquels il porte un intérêt et clique successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il peut soit obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit poursuivre ses achats. Le Client termine sa commande en cliquant sur « Paiement ». Afin de valider correctement sa Commande, le Client rempli les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Toute Commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Avant de cliquer sur le bouton «Confirmer la commande», le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Toute modification de Commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.132-2-1, V du Code de la consommation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe le Client dès que possible et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de désaccord, le Client est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

 

3. prix

 
Le prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, est indiqué, pour chaque Produit en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la Commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page récapitulative VOTRE PANIER. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande. Il tient compte de la T.V.A française, applicable au jour de la Commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des Produits. En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée pendant la durée de la promotion. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande. Les offres de vente en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.

 

4. contrat
4.1. conclusion et preuve

 
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa Commande. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la facture.

 

4.2. rétractation

 
À compter de la réception des Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour renvoyer les Produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante : 130 avenue Parmentier 75011 Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour exercer ces droits de rétractation, le Client doit adresser un courriel à bonjour@ham-and-juice.com afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Un accusé de réception de cette demande lui sera envoyé par courrier électronique. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

 

4.3. résolution

 
À compter de la réception des Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour renvoyer les Produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante : 130 avenue Parmentier 75011 Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour exercer ces droits de rétractation, le Client doit adresser un courriel à bonjour@ham-and-juice.com afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Un accusé de réception de cette demande lui sera envoyé par courrier électronique. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les Produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

 

5.paiement

 
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire, le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé via le système Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur HAM AND JUICE. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une Commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la Commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Toute Commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

 

6. livraison

 
La livraison est effectuée par l’envoi des Produits à l’adresse indiquée par le Client au Vendeur. Le Vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans les quinze jours suivant la Commande. Le retard de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le Client qui peut renoncer à sa Commande par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison du Produit ou l’exécution de la prestation et qui retournera les Produits non utilisés et dans l’emballage d’origine s’ils ont été livrés et recevra du Vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité. Les frais de port sont à la charge du Client et calculés selon le poids et la destination de la Commande.
Livraison en France Colissimo sans signature sous 2 jours : 8 euros.
Livraison reste du monde DHL express sous 4 à 12 jours : 33 euros.
Sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur de supporter les risques du transport, les produits voyagent aux risques et périls du Client. Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat. Tous les Produits sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Si la nouvelle Commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat par chèque. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client recevra un remboursement de la différence directement sur son compte. Pour retourner un article, le Client adresse un e-mail à bonjour@ham-and-juice.com et attend un numéro de retour et utilise l’emballage d’origine pour retourner le produit. Le colis doit être adressé à HAM AND JUICE /130 avenue Parmentier 75011 Paris.

 

7. retours

 
Si le Produit n’est pas conforme à la Commande, le Client doit adresser dans les 8 jours suivant la date de réception du Produit et par courriel à bonjour@ham-and-juice.com une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente. Si un colis abîmé est déposé dans la boîte aux lettres du Client, le colis est considéré comme « accepté en l’état » ce qui empêche de prendre en compte les éventuelles disparitions ou de procéder à une indemnisation. Le Vendeur s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par virement ou chèque. Le Client, à cette fin, envoi un mail à indiquant son nom, prénom, numéro de téléphone, n° de commande et le motif du retour. Il retourne le colis par la poste à HAM AND JUICE /130 avenue Parmentier 75011 Paris. Les colis adressés en port dû seront refusés. Le compte Client sera crédité du montant de sa Commande, moins les frais de livraison initiaux. Le Produit sera rendu en l’état, dans son emballage d’origine, et son numéro de retour donnant date certaine à l’envoi.

 

8. propriété intellectuelle

 
Les éléments reproduits sur le présent site www.ham-and-juice.com, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site d’HAM AND JUICE, doit obligatoirement solliciter l’autorisation préalable d’HAM AND JUICE. Tout lien hypertexte renvoyant au site de HAM AND JUICE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’HAM AND JUICE. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.ham-and-juice.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

9. données personnelles

 
Le Client est informé que dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sous le numéro 1304809. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande et ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. Le Client a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, par le Vendeur. Le Client est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande et que s’il justifie de son identité, il a également le droit d’exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, le Client envoi un courrier au Vendeur au 130 avenue Parmentier 75011 Paris. Lorsque le Client en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour le Client, qu’il a bien procédé aux opérations exigées. Le Client est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par le Client ou avec son accord. Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, le Client est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée. Le Client est informé que le Vendeur peut implanter un cookie dans son ordinateur afin de faciliter la navigation et enregistrer des informations pour les prochaines visites du Client sur le site. Le Client dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur.

 

10. réserve de propriété

 
EN APPLICATION DE LA LOI N° 80.335 DU 12 MAI 1980, LA PROPRIETE DES PRODUITS N’EST PAS TRANSMISE AU CLIENT TANT QUE LE VENDEUR N’A PAS REÇU LE COMPLET PAIEMENT DU PRIX. NONOBSTANT LA PRESENTE CLAUSE, LE CLIENT SUPPORTERA LA CHARGE DES RISQUES DES LA LIVRAISON, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE, DE VOL OU DE DESTRUCTION.

11. loi applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. L’application de la loi du pays du Vendeur pourra être néanmoins écartée au profit de celle de la loi du pays du Client, l’application de la loi du pays du professionnel ne devant pas priver le consommateur résidant dans un autre État membre de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays. Le Client étranger ayant contracté devra néanmoins démontrer, pour obtenir l’application de sa propre loi, que la loi française est moins favorable que celle de son pays.

 

12. règlement des litiges
compétence territoriale

 
POUR TOUT LITIGE RELATIF AU BON DE COMMANDE ET AUX PRÉSENTES CGV, LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA SI LE CONSOMMATEUR EST DÉFENDEUR CELUI DU LIEU DU DOMICILE DU DÉFENDEUR OU CELUI DU LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT.